ART. 59	N°AS712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS712
présenté par
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Dive, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut et M. Door
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ARTICLE 59
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 84,2 »
le montant :
« 90,1 ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 3,5 »
le montant :
« 0 ».
III. – En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :
« 2,4 »
le montant :
« 0 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à une réallocation des montants de chacun des sous-objectifs.
Cette réaffectation des crédits ne ressemble en rien à une situation idéale ni souhaitée. Elle vise simplement à indiquer que l’ONDAM hospitalier est largement sous-évalué, dans un contexte de crise sanitaire persistante et durable face au manque de moyens humains et de soutien politique.