ART. 25	N°AS745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Retiré
AMENDEMENT N°AS745
présenté par
Mme Wonner, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Pompili, M. Lejeune, Mme Mörch et Mme Robert
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ARTICLE 25
À l’alinéa 50, après le mot :
« sociale »
insérer les mots :
« , au plus tard le 1er mars de l’année où il est pris, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de permettre aux régions, et donc aux établissements implantés sur les territoires de disposer d’une visibilité et d’une transparence de financement, cet amendement vise à ce que le montant des dotations régionales fixé par arrêté des ministres le soit au plus tard le 1er mars de l’année où il est pris.