ART. 35	N°AS752	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Retiré
AMENDEMENT N°AS752
présenté par
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Khedher, Mme Mörch et Mme Robert
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ARTICLE 35
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« médical »
les mots :
« somatique et/ou psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.