ART. 35	N°AS753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Retiré
AMENDEMENT N°AS753
présenté par
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Khedher, Mme Mörch et Mme Robert
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ARTICLE 35
À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« pour »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.