ART. 6	N°AS813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS813
présenté par
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 vient valider l’objectif national de santé (ONDAM) pour 2019 qui était fixé à 2,5 % ainsi que les sous ONDAM 2019 (soins de ville, hôpitaux, médico-social).
Dans un contexte de crise hospitalière et de grève dans les services des urgences, le respect de l’ONDAM s’est traduit par des économies à hauteur de 800 millions d’euros pour le secteur hospitalier en 2019.
Il est temps de sortir des enveloppes fermées dont l’exécution empêche de tenir compte des besoins en santé et engendre le sous-financement chronique du service public hospitalier.
Tel est le sens de cet amendement de suppression.