APRÈS ART. 56	N°AS897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS897
présenté par
M. Potterie
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APRÈS L’ARTICLE 56, insérer la division et l’intitulé suivants:
Titre...
Adaptation de la politique familiale aux évolutions démographiques contemporaines
Article...
1° L’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et jusqu’au quatrième enfant à charge. »
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de naissances multiples dans un foyer comptant moins de trois enfants à charge, les allocations familiales sont dues pour l’ensemble des enfants nés de la même portée. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les origines de la politique familiale française remontent au moins au Second Empire, celle-ci s’est principalement développée dans l’entre-deux-guerres, puis à l’issue de la Second Guerre Mondiale.
Elle a donc été bâtie, de façon visionnaire, dans un pays qui sortait exsangue de plusieurs décennies de guerre et d’occupation.
Depuis, la société française a profondément changé et l’accroissement de la population du pays n’apparaît plus comme une nécessité.
A cela s’ajoutent les nouveaux défis climatiques et environnementaux, qui doivent nous pousser à repenser nos habitudes et nos modes de vie et à questionner notre politique en matière de démographie.
Actuellement, le code de la sécurité sociale dispose que les allocations familiales sont dues à partir du deuxième enfant à charge, sans limitation quant au nombre d’enfants pouvant donner lieu aux versement d’allocations. Ce système, pensé pour encourager la natalité, doit être questionné.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement prévoit de réformer le système de versement des allocations familiales, de telle sorte que leur versement soit plafonné après le quatrième enfant à charge.