ART. 25	N°AS997	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2296)
Adopté
AMENDEMENT N°AS997
présenté par
Mme Wonner, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Lecocq, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Lazaar, Mme Limon, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Pitollat, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Le Gendre et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 25
A l’alinéa 57, après le mots :
« avis »,
insérer les mots :
« des associations d’usagers, de représentants des familles et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le champ de la santé mentale ne peut continuer à se structurer sans ceux qui en sont au cœur : les usagers.
La mission d’information sur l’organisation territoriale de la santé mentale (septembre 2019) a démontré combien aujourd’hui les usagers et des familles sont trop souvent laissés de côté, infantilisés voire même complètement ignorés. Le modèle de demain doit permettre l’avènement d’une démocratie sanitaire, où chaque individu est acteur de son propre parcours de soin. A l’échelle institutionnelle, ce changement de philosophie essentiel doit se traduire par la confiance faite aux associations d’usagers et l’assurance qu’ils pourront, au même titre que les autres acteurs, s’exprimer.
Pour cette raison, cet amendement vise à ce que les associations d’usagers soient associées, aux côtés des organisations nationales, au processus d’établissement de la dotation résultant de la dotation populationnelle.