APRÈS ART. 7	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2019
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COÛT DU FONCIER ET OFFRE DE LOGEMENTS - (N° 2336)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Falorni, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale