ART. UNIQUE	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’article 25, après la première occurrence des mots :
« l’asile »,
insérer les mots :
« respectueuse de la souveraineté des États membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si une Agence de l’Union Européenne sur l’asile doit naître, elle doit être respectueuse de la souveraineté des états membres.