ART. UNIQUE	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à « encourager la réflexion autour de la création de centres d’accueil sur le territoire de l’Union européenne dont les conditions de gestion seraient harmonisées et au sein desquels l’information et l’exercice effectif du droit d’asile seraient garantis ».
Si l’intention est louable, ces centres d’accueil pourraient être directement sous l’autorité de l’UE. Ils pourraient dès lors porter atteinte à la souveraineté des états membres.