ART. UNIQUE	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa visant à réfléchir « à une réflexion autour d’une protection européenne distincte et complémentaire du droit d’asile, qui devrait être offerte à des personnes dont la vulnérabilité n’est pas nécessairement liée à leur pays d’origine » permet d’élargir le droit d’asile européen alors même que les pays membres n’arrivent pas à s’entendre sur le droit en vigueur.
Élargir les possibilités d’accueil de l’Union européenne n’est pas souhaitable à l’heure où vague migratoire importante risque à nouveau d’arriver.