ART. UNIQUE	N°CL19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Estime qu’un mécanisme ambitieux de reconduite à la frontière des personnes en situation d’irrégularité doit être au cœur de la réforme du droit d’asile ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Union Européenne, comme la France, ne peuvent pas continuer à accueillir autant de migrants. Il convient de repenser les politiques de reconduite à la frontière pour qu’elles soient plus effectives.
En effet, le nombre de détections d’entrées illégales dans l’Union Européenne est toujours trop important. Lors des trois premiers trimestres de 2019, il y en aurait eu 88 200.
Or, en ce qui concerne la France, le taux de retours effectifs est estimé à seulement 10 %.
Sachant que l’augmentation du nombre de garde-frontières européens de 1 500 à 10 000 ne n’aura lieu qu’en 2024, il convient que chaque pays membre puisse renvoyer effectivement les migrants en situation d’irrégularité.