ART. UNIQUE	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa vise à créer des quotas d’accueil de migrants par pays membre pour mieux répartir ces personnes entre les premiers pays qui les ont accueillis et les autres pays membres.
Cependant, force est de constater que cette politique a échouée.
Les récentes négociations à Malte ne comporte plus de quotas et il a été prévu que les demandeurs d’asile soient relocalisés dans des pays volontaires. Cette politique est plus respectueuse de la souveraineté des pays. Il convient de l’encourager