ART. UNIQUE	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Retiré
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« spécifiques »
le mot :
« spécifique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.