ART. UNIQUE	N°CL24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL24
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« que la contrepartie de ces modes d’accès légaux doit être le renforcement des »
les mots :
« qu’il faut renforcer les »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les moyens consacrés au retour des personnes déboutées de l’asile en France doivent être renforcés.
En France, en 2017, « sur les 87 675 personnes ayant reçu une OQTF, seulement 14 065 ont effectivement été renvoyés soit dans leur pays d’origine, soit dans le pays déclaré responsable de leur prise en charge ».
En 2018, « il n’y avait que 10 % des déboutés du droit d’asile qui sont reconduits à la frontière ».