ART. UNIQUE	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Tombé
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 23, après le mot :
« retenir »,
insérer les mots :
« en dehors de l’Union européenne quand c’est possible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique de reconduite à la frontière des personnes déboutés du droit d’asile est inefficace. En France, en 2017, « sur les 87 675 personnes ayant reçu une OQTF, seulement 14 065 ont effectivement été renvoyés soit dans leur pays d’origine, soit dans le pays déclaré responsable de leur prise en charge ».
En 2018, « il n’y avait que 10 % des déboutés du droit d’asile qui sont reconduits à la frontière ».
Pourquoi vouloir les retenir sur le sol européen « le temps de l’examen de leur situation » alors que le risque est de ne pas pouvoir les renvoyer dans leur pays d’origine ?
Il convient, quand c’est possible, de maintenir ces personnes arrivant irrégulièrement et sollicitant l’asile, en dehors de l’UE.