ART. UNIQUE	N°CL29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL29
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« européennes »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« d’accueillir de manière digne les personnes fuyant notamment les guerres, les persécutions politiques, économiques, sociales, ainsi que la déstabilisation de nombreux États dues entre autres au réchauffement climatique, aux politiques destructrices de libre-échange, à la captation oligarchique du pouvoir et des richesses, l’absence de fonctionnement démocratique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de modifier le constat erroné proposé par cet alinéa quant aux obligations européennes relatives aux migrations forcées ainsi qu’aux causes réelles de ces dernières.
En effet : 
- En sa rédaction actuelle, l’alinéa mentionne la « nécessité de faire face à des hausses des demandes de protection internationale importantes, y compris lorsque des pics sont atteints, comme au cours de l’année 2015 ». Or, étant donné la faiblesse relative des flux et la part peu importante prise par l’Union européenne dans l’accueil des migrations forcées, il est impropre de parler de hausse, et de pic. De tels termes ne font qu’agiter des fantasmes entretenus par la droite et l’extrême droite.
Est-il besoin de rappeler que selon les derniers chiffres du Haut Commissariat aux réfugiés de l’ONU, en 2018, il y avait plus de 41,3 millions de déplacés internes, 25,9 millions de réfugiés dans le monde, et 3,5 millions de demandeurs d’asile. ces réfugiés ne viennent pas majoritairement en Europe, loin de là. Selon le HCR  85% de ces personnes résident dans un pays en voie de développement, au premier chef duquel le Liban où une personne sur six est réfugiée suivi de la Jordanie et de la Turquie, l’Union européenne n’en accueille qu’une part minime.
- Nous proposons donc une rédaction alternative qui met l’accent sur les causes des exils, à savoir : « les guerres, les persécutions politiques, économiques, sociales, ainsi que la déstabilisation de nombreux Etats dues entre autres au réchauffement climatique, aux politiques destructrices de libre-échange, à la captation oligarchique du pouvoir et des richesses, l’absence de fonctionnement démocratique ».
En détail : 
Pour plus d’informations, de désintox, et de propositions concrètes, vous pouvez notamment consulter la page “Pour un accueil digne » sur le site de la France insoumise *1*
*1* https://lafranceinsoumise.fr/actualites/pour-un-accueil-digne/