ART. UNIQUE	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 14, après les mots :
« d’asile »,
insérer les mots :
« , ainsi que des moyens financiers et humains mobilisés insuffisants, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« difficiles »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« , ce alors même que l’immense majorité des prises en charges relève des pays d’origine des personnes exilées, des pays voisins et des pays du Sud. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposer de modifier cet alinéa 14 pour rappeler que les moyens alloués par les pays de l’Union européenne pour l’accueil des personnes exilées n’est pas à la hauteur des besoins, et que pour rappeler aussi que l’accueil de ceux-ci à l’échelle internationale repose essentiellement sur des Pays du Sud, et non des pays riches tels ceux de l’UE.
Dès 2016, un rapport sénatorial (*1*) dénonçait le manque de moyens dans tous les pays européens pour garantir un accueil digne, en particulier en France où toutes les associations dénoncent la sous-dotation des moyens liés à l’accueil (*2*)
Enfin, il faut rappeler que la prise en charge des personnes exilées repose essentiellement sur les pays du Sud, et non les pays européens.
Selon les derniers chiffres du Haut Commissariat aux réfugiés de l’ONU, en 2018, il y avait plus de 41,3 millions de déplacés internes, 25,9 millions de réfugiés dans le monde, et 3,5 millions de demandeurs d’asile. Ces réfugiés ne viennent pas majoritairement en Europe, loin de là. Selon le HCR, 85% de ces personnes résident dans un pays en voie de développement, au premier chef duquel le Liban où une personne sur six est réfugiée suivi de la Jordanie et de la Turquie, l’Union européenne n’en accueille qu’une part minime.
*1* https://www.senat.fr/rap/r15-795/r15-795_mono.html
*2* https://www.la-croix.com/France/Immigration/associations-interpellent-Emmanuel-Macron-sort-migrants-2018-12-30-1200992377