ART. UNIQUE	N°CL31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL31
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE UNIQUE
Après les mots :
« répartir les »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« besoins liés à l’accueil et à l’intégration des demandeurs d’asile ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons de rappeler que la prise en charge des demandeurs d’asile n’est pas une « charge », mais bien la réponse à un « besoin » de personnes en situation de vulnérabilité.
Il ne nous apparaît absolument pas opportun que le droit d’asile, droit constitutionnellement et conventionnellement garanti, soit considéré sous un angle budgétaire, d’autant plus qu’il s’agit historiquement d’un des devoirs d’humanité les plus sacrés.