ART. UNIQUE	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
M. Ciotti, M. Quentin, M. Masson, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Brochand, Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de résolution incite à une réflexion au sein de l’Union européenne sur la possibilité d’offrir des visas d’entrée sur le territoire spécifiques, destinés à permettre le dépôt de demandes d’asile dans de bonnes conditions. 
Le présent amendement propose de supprimer cette disposition, dans la mesure où il n’apparait pas pertinent de créer de nouvelles possibilités de visas d’entrée destinés à permettre le dépôt de demandes d’asile dans de bonnes conditions. Il convient à l’inverse d’inciter les étrangers à déposer leur demande d’asile dans des délais brefs.