ART. UNIQUE	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Tombé
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
M. Ciotti, M. Quentin, M. Masson, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Brochand, Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« d’une procédure aux frontières extérieures de l’Union européenne, conformément aux conclusions du Conseil européen de juin 2018 »
les mots :
« de la mise en place de centres de traitement des demandes d’asile à proximité de lieux de conflits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La  proposition de résolution prévoit d’encourager la réflexion autour d’une procédure aux frontières extérieures de l’Union européenne  conformément aux conclusions du Conseil européen de juin 2018, permettant de retenir, le temps de l’examen de leur situation et dans le respect de leurs droits fondamentaux, les personnes arrivant irrégulièrement et sollicitant l’asile 
Le  présent amendement propose de remplacer cette disposition par une disposition prévoyant la mise en place de centres de traitement des demandes d’asile à proximité de lieux de conflits. 
En effet, l’examen des demandes de « protection subsidiaire », dont peut bénéficier des civils touchés par un conflit armé dans leur pays d’origine, devrait davantage se faire à proximité des théâtres de conflits, au sein de « hot spots » situés dans le pays voisin concerné.
L’envoi d’agents de l’OFPRA dans ces centres d’accueil et d’orientation permettrait d’éviter les drames humains occasionnés par le franchissement clandestin des frontières par des foules de personnes fuyant le lieu du conflit, notamment lors du passage de la méditerranée.