ART. UNIQUE	N°CL49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL49
présenté par
M. Ciotti, M. Quentin, M. Masson, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Brochand, Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« et invite à mener cette réflexion autour, notamment, d’une meilleure évaluation de la réalité de la minorité et des modalités de prise en charge des mineurs par l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, le nombre de mineurs non accompagnés connait une hausse significative:  on recense environ 40 000 mineurs non accompagnés, contre seulement 264 il y a 20 ans. Cela représente un coût annuel de près de 2 milliards d’euros par an pour les départements, l’Etat ne prenant en charge que 15% de ces frais.
 
 Dans les Alpes maritimes, 2 238 MNA ont été accueillis par le CD06 en 2018 et 1 600 depuis le début de l’année 2019. Pour le Département des Alpes-Maritimes cela représente un coût de 14,1 millions d’euros prévus en 2019, en hausse d’1 million d’euros par rapport à 2018. Or seulement 2,4 millions d’euros compensés par l’Etat.
La proposition de résolution « Demande que s’intensifie la réflexion autour des mesures pour traiter de la situation particulière des mineurs non accompagnés en établissant une politique et un cadre européens communs. ». Si cette disposition va dans le bon sens, il convient en outre d’inviter à une réflexion autour des modalités d’une meilleure évaluation de la réalité de la minorité et des modalités de prise en charge des mineurs par l’Etat. En effet, leur prise en charge doit en premier lieu relever de la responsabilité de celui-ci, et non relever des départements.