ART. UNIQUE	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 :
« Propose qu’une liste commune... (le reste sans changement) ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rien ne peut justifier une telle disposition. Dès lors qu’un pays tiers serait en mesure de soulager le fardeau migratoire subit depuis des années par les pays membres de l’Union européenne, il n’y a aucune raison de ne pas inclure ces pays tiers dans la solidarité prônée par le texte en matière migratoire. C’était notamment le sens du protocole de New York de 1967.