ART. UNIQUE	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
M. Ciotti, M. Quentin, M. Masson, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Brochand, Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« Considérant que la France fait face à l’arrivée d’importants mouvements secondaires ou « flux de rebond » en provenance d’autres États membres de l’Union européenne, qui explique en partie que la France connaît ainsi une demande d’asile qui demeure à la hausse alors même qu’elle tend à se stabiliser chez de nos voisins ;
« Invite à un réexamen du système européen d’asile régi par le règlement dit « Dublin III » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2018,  37 % des premières demandes déposées dans les préfectures françaises sont faites par des « dublinés », c’est-à-dire des migrants qui sont censés relever pour leur demande d’asile du premier pays européen où ils ont été enregistrés, conformément au règlement Dublin III. Parallèlement, le taux de « transfert » (12 %) reste faible, en raison des difficultés de la France a renvoyer les dublinés vers les pays responsables.
 
Par conséquent, le présent amendement suggère de réviser le règlement dit « Dublin III » afin d’en accroitre l’efficacité.