ART. UNIQUE	N°CL52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL52
présenté par
Mme Karamanli, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« S’oppose fermement à la procédure à la frontière, prévue dans le projet de règlement dit « Procédures », qui suppose de retenir, sans respect des droits fondamentaux, dans des zones de transit des personnes arrivant irrégulièrement et sollicitant l’asile le temps de l’examen de leur demande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement  a pour objet de s’opposer en l’état à la procédure à la frontière prévue dans le projet de règlement « procédures » qui suppose  dans sa version actuelle la mise en rétention systématique des migrants du seul fait qu’ils soient demandeurs d’asile. Il conviendrait de s’engager  sur la voie de structures respectueuses des personnes.