ART. UNIQUE	N°CL53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL53
présenté par
M. Mendes, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 28, substituer au mot :
« commun »
le mot :
« précis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement qui permet de préciser la rédaction de l’alinéa relatif à situation des mineurs isolés.