ART. UNIQUE	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
M. Mendes, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« Demande à ce qu’une attention particulière soit portée au respect des droits fondamentaux dans la procédure aux frontières extérieures de l’Union européenne, prévue dans le projet de règlement dit « Procédures » conformément aux conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un compromis entre la version initiale de la présente proposition de résolution européenne initiale et la rédaction adoptée par la commission des Affaires européennes. 
Il appelle à ce qu’une attention particulière soit portée à la question du respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile dans la négociation visant à systématiser et étendre la procédure d’asile à la frontière.