ART. UNIQUE	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
Mme Karamanli, rapporteure et M. Mendes, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« des demandes de protection internationale importantes »
les mots :
« importantes des demandes de protection internationale »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.