ART. UNIQUE	N°CL59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL59
présenté par
M. Mendes, rapporteur et Mme Karamanli, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« applicabilité »
le mot :
« application »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel