ART. UNIQUE	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
Mme Karamanli, rapporteure et M. Mendes, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 18, supprimer la deuxième occurrence du signe :
« , »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.