ART. UNIQUE	N°CL61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL61
présenté par
M. Mendes, rapporteur et Mme Karamanli, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 19, supprimer le mot :
« , lui, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel