ART. UNIQUE	N°CL62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Adopté
AMENDEMENT N°CL62
présenté par
M. Mendes, rapporteur et Mme Karamanli, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« affirmer »
rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« pour aider à dégager et rendre opérationnelle une doctrine européenne d’attribution de l’asile »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.