ART. UNIQUE	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2019
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RÉFORME EUROPÉENNE DU DROIT D’ASILE - (N° 2343)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 27, après le mot :
« passeurs »
insérer les mots :
« , en plus du traitement dont elle fait déjà l’objet par les services de sécurité nationaux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’une coopération ad hoc entre les États membres ne doit pas leur retirer le pouvoir souverain de lutter en interne contre le fléau que représente les passeurs et le trafic d’êtres humains. Face à cette menace il est important que tous les moyens soient mobilisés et pas seulement ceux que l’Union européenne souhaite bien octroyer aux états membres. C’est vers ces dérives que nous conduisent ce type de dispositions.