ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2019
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CODE DE LA ROUTE DANS LES LYCÉES - (N° 2351)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les mots :
« et après le mot : « scolaire » sont insérés les mots : « , en dehors des heures de cours des élèves, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Grâce à cette proposition de loi, des lycéens pourraient passer dans leur établissement l’épreuve théorique du code de la route pendant le temps scolaire. Cette épreuve ne doit toutefois pas amputer sur les cours. C’est la raison pour laquelle, l’épreuve du code ne doit pas avoir lieu sur une heure de cours.