ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
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CRÉATION D’UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - (N° 2352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, après le mot :
« accompagner »,
insérer les mots :
« , dans le parc privé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à expliciter le fait que la prime s’adressera aux propriétaires (qu’ils soient occupants ou bailleurs) de logements dans le parc privé et non pas dans le parc social. 
Il est néanmoins indispensable de poursuivre et d’amplifier l’action des bailleurs sociaux en matière de rénovation énergétique. Si la performance énergétique du parc social est bien meilleure que celle du parc privé, la fragilisation du modèle financier des bailleurs sociaux (hausse de la réduction de loyer de solidarité par exemple) pourrait réduire leur capacité à investir dans la rénovation du parc social. Les aides à la rénovation pour le parc social devraient donc être augmentées, en parallèle de la mise en place de la prime pour le climat dans le parc privé.