ART. PREMIER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2019
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CRÉATION D’UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - (N° 2352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 22, supprimer le mot :
« significativement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mot « significativement » n’a juridiquement pas de sens.