ART. 3	N°39 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2019
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CRÉATION D’UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - (N° 2352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°39 (Rect)
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 1004 »
la référence :
« L. 100‑4 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 1004 du code de l’énergie n’existe pas.