ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
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CRÉATION D’UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - (N° 2352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de rénovation énergétique »
les mots :
« et équipements, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.