ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
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CRÉATION D’UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - (N° 2352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« kilowatt/heure »
les mots :
« kilowattheures ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20 et 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.