ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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CRÉATION D’UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - (N° 2352)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Vallaud, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et suivants »,
la référence :
« à L. 322‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.