ART. PREMIER	N°CE10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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CRÉATION D’UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - (N° 2352)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
M. Vallaud, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« 750 euros par mètre carré »
les mots :
« 350 euros hors taxes par mètre carré de surface habitable pour les logements collectifs et 550 euros hors taxes par mètre carré de surface habitable pour les logements individuels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à distinguer deux plafonds de dépense, l’un pour les logements collectifs, l’autre pour les maisons individuelles. Le coût des rénovations globales et performantes est, en effet, sensiblement différent dans les deux cas.
Cet amendement réduit également sensiblement le plafond de dépenses par rapport à celui proposé dans le texte initial, jugé quelque peu élevé par l’ensemble des acteurs auditionnés. Cette réduction permettra aussi de limiter les effets inflationnistes de la prime sur les prix des travaux et des équipements.