ART. PREMIER	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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CRÉATION D’UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - (N° 2352)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
M. Vallaud, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 38, supprimer les mots :
« à due concurrence des dépenses énergétiques économisées sur la base du projet défini au II de l’article L. 322‑2 et ce ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime la nécessité, pour les mensualités, de correspondre au montant des économies d’énergie réalisées. Il est en effet complexe de traduire, en euros, une économie d’énergie en kilowattheures et de lier cette économie d’énergie à un échéancier de remboursement. Pour plus de simplicité et de lisibilité, le présent amendement prévoit de calquer le remboursement mensualisé sur celui d’un éco-PTZ classique.