ART. PREMIER	N°CE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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CRÉATION D’UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - (N° 2352)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE19
présenté par
M. Vallaud, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 39, après le mot :
« créance »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« constitue un passif de succession. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.