ART. PREMIER	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2019
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CRÉATION D’UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - (N° 2352)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Vallaud, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, après la première occurrence des mots :
« d’habitation »,
sont insérés les mots :
« , à l’exception des investisseurs institutionnels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure les investisseurs institutionnels (principalement les banques, les entreprises d’assurances et les sociétés foncières immobilières) des bénéficiaires de la prime, afin d’éviter les effets d’aubaine. Ces investisseurs ne rencontrent pas les mêmes freins financiers à la rénovation que ceux que rencontrent les particuliers.
Le poids du parc de logements des investisseurs institutionnels rapporté à l’ensemble du parc résidentiel français est d’ailleurs faible. D’après un récent rapport du Sénat (« Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ? »), les quelque 200 000 logements possédés par les investisseurs institutionnels représentent moins 3 % du parc locatif libre ; moins de 2 % du parc locatif total ; moins de 1 % du parc des résidences principales.