ART. PREMIER	N°CE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
CRÉATION D’UNE PRIME POUR LE CLIMAT ET DE LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE - (N° 2352)
AMENDEMENT N°CE30
présenté par
M. Vallaud, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale