ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
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PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Jusqu’à présent, notre système judiciaire condamne les actes répréhensibles et non l’intention de les commettre.