ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
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PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« écosystème »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La plupart des plus grosses atteintes portées à l’environnement est causée par un accident industriel. En quoi un accident pourrait-il être considéré comme un acte intentionnel ?