ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
___________________________________________________________________
PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster et M. Rolland
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, après le mot :
« écosystème »,
insérer les mots :
« et aux populations présentes et futures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter la reconnaissance des droits des générations futures à une nature préservée, rendant effectif le principe de précaution et permettant de protéger nos descendants des atteintes à l’environnement et à leur santé.