ART. PREMIER	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2019
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PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°22
présenté par
Mme Ménard et Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi voudrait créer une « provocation publique et directe à commettre un écocide ».
Cette provocation parait assez ubuesque et hypothétique. Qui encourage délibérément et publiquement à commettre des dégradations voir des destructions de l’environnement ?
D’autre part, cette provocation viendrait en côtoyer d’autres tout à fait condamnables comme « la provocation à la haine raciale », « la provocation au suicide », « provocation directe au terrorisme ». Est-ce proportionné d’y ajouter une « provocation à commettre un écocide » ? Les enjeux ne sont pas exactement les mêmes.