ART. PREMIER | N°45
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Décembre 2019
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PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D’ÉCOCIDE - (N° 2353)
Commission |
Gouvernement |
Non soutenu
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Wonner
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« directement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la notion de crime écocide, en élargissant sa définition aux actions concertées délibérées qui produiraient, indirectement, produire des effets désastreux sur la biodiversité.
Il s’agit par cette modification rédactionnelle de rappeler la mobilisation totale et absolue de l’État dès lorsqu’il s’agit de lutter contre le réchauffement climatique et la dégradation de nos écosystèmes. Il s’agit par ailleurs de s’assurer que la parole de l’État fera toujours correspondre les actes aux paroles : nous devons engager une transformation profonde de nos modes de vies, et notamment de nos mobilités. Par exemple, la construction de grands projets autoroutiers n’est pas en accord avec les ambitions affichées et nous devons tout faire, lorsqu’ils s’imposent, pour qu’ils n’entrent pas en contradiction frontale avec nos ambitions écologiques.
Le projet de « Grand Contournement Ouest » (GCO) de Strasbourg par exemple va perturber fortement et même détruire des écosystèmes irremplaçables, dont 27 hectares de forêts, 45 hectares de zones humides et 11 cours d’eau, abritant 450 espèces végétales et 120 espèces animales. Les enquêtes publiques ont même démontré que le projet nuit « au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle » et qu’il « serait inexact de prétendre à l’absence de perte nette de biodiversité ».
Par ailleurs, le projet, parce qu’il induit entre autres le remembrement de plus de cent kilomètres carrés de terres agricoles, menace directement des espèces animales et végétales uniques au monde : le grand hamster d’Alsace, les crapauds verts et autres batraciens, chats forestiers, lièvres, hérissons, chauves-souris, reptiles, insectes, perdrix grises, pies-grièches grises, cailles des blés, tariers patres, œillets etc.